Urbanisme

Veuillez trouver ci-joint le formulaire pour la demande de création de numéro de voirie .

Approuvé 

- Depuis le 1er janvier 2022 et conformément à la réglementation, vous pouvez envoyer par voie électronique vos dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme à l'adresse mail suivante : 

urbanisme@mairie-boulbon.fr

- Ils seront traités de la même manière que vos dossiers papiers.

  Il faudra s'assurer que tous les renseignements demandés sur le CERFA soient remplis dans sa totalité ainsi que les pièces à joindre.

- Le service urbanisme se tient toujours à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Une déclaration fiscale doit être souscrite lorsqu'une nouvelle construction est réalisée ou que les constructions existantes sont transformées, restaurées ou aménagées.

Le pétitionnaire effectuera la déclaration de la taxe d'aménagement auprès des services fiscaux dans les mêmes conditions que les déclarations des changements fonciers prévues par l'article 1406 du Code Général des Impôts, c'est à dire dans les 90 jours à compter de la réalisation définitive des travaux, sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service «  Gérer Mes Biens Immobiliers ».

Ci-joint le document de la ZAD définissant le périmètre de droit de préemption de la commune de Boulbon.

Vous pouvez récupérer le CERFA afin de nous transmettre vos demande de travaux

Vous trouverez ci-joint le cerfa des Permis de Construire.